Présentation générale de la société civile en CI

Présentation du CRASC

Histoire des CRASC en Côte d'Ivoire

• En 2010, une étude a montré que les organisations de la société civile (OSC) avaient beaucoup de difficultés.
• Pour aidé, l'État et l'Union Européenne ont lancé le programme LIANE. Son but : renforcer la démocratie, améliorer la gouvernance et créer un vrai partenariat entre l'État et les OSC.
• En 2015, grâce au projet LIANE I, les premiers Centres Régionaux d'Appui à la Société Civile (CRASC) ont été créés.

Pourquoi les CRASC ?

• Les OSC sont nombreuses et réparties partout dans le pays.
• Pour mieux les accompagner, on a créé 5 CRASC : Centre, Est, Nord, Ouest et Sud.
• Chaque CRASC sert de relais pour donner conseils, formations et appuis aux associations de sa région.

Leur rôle

Les CRASC sont là pour :

• Regrouper les forces des OSC.
• Offir des services utiles (formations, accompagnements, conseils)
• Aider la société civile à être unie, responsable et actrice du développement local.

Mission des CRASC

Les CRASC ont pour mission principale d'aider les organisations de la société civile (OSC) de leur région à mieux fonctionner.

Ils aident les organisations à avoir leurs papiers, à bien s'organiser et leur donnent des méthodes efficaces pour bien travailler.

Objectifs des CRASC

• But principal : accompagner les OSC dans leur création, leur organisation et leur vie quotidienne.
• Objectifs concrets :
• Donner accès aux informations sur les aides techniques et financières.
• Former et conseiller les OSC pour qu'elles deviennent des acteurs crédibles et compétents.
• Améliorer leurs conditions de travail et leur apporter des connaissances utiles.
• Créer un espace d'échanges et de partage de services entre OSC.

Organisation des CRASC

Les CRASC sont structurés autour de 5 organes :

• Assemblée Générale
• Conseil d'Administration
• Direction exécutive
• Délégations régionales
• Commissariat aux comptes
• Le conseil des sages

Les zones couvertes par les CRASC

CRASC Centre : 5 régions + 1 district

Bélier (Toumodi), Gbêkè (Bouaké), Hambol (Katiola), Marahoué (Bouaflé), N'Zi (Dimbokro), District autonome de Yamoussoukro

CRASC Est : 5 régions

Bounkani (Bouna), Gontougo (Bondoukou), Iffou (Daoukro), Moronou (Bongouanou), Indénié-Djuablin (Abengourou)

CRASC Nord : 7 régions

Bagoué (Boundiali), Béré (Mankono), Folon (Minignan), Kabadougou (Odienné), Poro (Korhogo), Tchologo (Ferkessédougou), Worodougou (Séguéla)

CRASC Ouest : 5 régions

Bafing (Touba), Cavally (Guiglo), Guémon (Duékoué), Haut-Sassandra (Daloa), Tonkpi (Man)

CRASC Sud : 9 régions + 1 district

Agnéby-Tiassa (Agboville), Gbôklè (Sassandra), Gôh (Gagnoa), Mé (Adzopé), San Pedro, Grands-Ponts (Dabou), Loh-Djiboua (Divo), Nawa (Soubré), Sud-Comoé (Aboisso), District autonome d'Abidjan

Réalisations des CRASC

1. Renforcement des capacités de 5 409 OSC

• 3 553 OSC formées aux critères de soumission aux appels à projet
• 1 056 Organisations formées aux thématiques : gestion de projets, communication digitale, égalité de genre, prévention et gestion des conflits.
• 780 organisations (femmes, jeunes, associations locales) appuyées à la création et à la formalisation.
• 20 organisations accompagnées techniquement et institutionnellement par semaine.

2. Appui à la gouvernance et à la participation citoyenne

• Réalisation d'enquêtes de satisfaction citoyenne sur les services publics (éducation inclusion financière)
• 30 Organisations de cafés citoyens et panels de dialogue avec les autorités et les candidats aux élections.
• Contribution à la définition des politiques de développement local.
• Élaboration d'une feuille de route pour les CRASC.
• Déclaration commune pour la liberté d'association dans le cadre de l'avant-projet de loi sur les associations.

3. Partenariats et projets structurants

• Participation au projet de cartographie sectorielle des OSC et redynamisation des CRASC (CERAP, UE);
• Mise en œuvre du programme LIANE 2 pour le renforcement des capacités et le suivi des micro-initiatives;
• Exécution du projet ECOTER : création d'un centre de services pour les OSC du Gontougo.

Le rôle de la DGAT et les textes qui régissent la relation entre la société civile et l'État

La DGAT (Direction Générale de l'Administration du Territoire) joue un rôle clé dans l'application de l'ordonnance sur les OSC : elle est chargée de vulgariser le texte, d'accompagner les organisations dans leur mise en conformité et de renforcer leur gouvernance.

Rôle principal de la DGAT

• Vulgarisation et formation : La DGAT organise des ateliers pour expliquer l'ordonnance n° 2024-368 aux OSC et aux CRASC (Centres Régionaux d'Appui à la Société Civile).
• Accompagnement juridique et administratif : Elle aide les OSC à comprendre les nouvelles obligations (déclaration, comptabilité, transparence, gouvernance).
• Mise en conformité : La DGAT guide les OSC pour qu'elles adaptent leurs statuts, leurs procédures et leur fonctionnement aux nouvelles règles.
• Renforcement de la gouvernance : Elle insiste sur la professionnalisation des OSC en matière de gestion financière, comptable et des ressources humaines.
• Coordination nationale : Elle harmonise les actions des différents acteurs (OSC, CRASC, partenaires comme l'UE ou ONG) pour une application cohérente de la réforme.

Pourquoi ce rôle est important ?

• Pendant plus de 60 ans, la loi n° 60-315 du 21 septembre de 1960 a encadré les associations. Elle a posé les bases de la liberté d'association. Pendant des décennies, elle est restée inchangée, trop limitée.
• La DGAT est désormais l'organe central qui veille à ce que toutes les OSC respectent le nouveau cadre légal.
• Elle garantit que les OSC soient conformes à la Constitution et puissent contribuer efficacement au développement économique et social.

Impact concret pour les OSC

• Clarté des règles : Les OSC savent désormais quelles démarches suivre pour être reconnues légalement.
• Crédibilité renforcée : Une OSC conforme gagne la confiance des citoyens et des bailleurs de fonds.
• Protection : La DGAT aide à éviter les dérives (structures fictives, financements illicites).
• Structuration durable : Les OSC sont encouragées à se regrouper en réseaux et plateformes pour plus de force collective.

En clair, la DGAT est le bras opérationnel du ministère de l'Intérieur pour appliquer l'ordonnance sur les OSC. Elle ne se contente pas de contrôler, mais elle forme, accompagne et professionnalise les organisations afin qu’elles deviennent des acteurs crédibles du développement et de la cohésion sociale en Côte d’Ivoire.

Les 10 articles Clés illustratifs de l'ordonnance n° 2024-368 sur les OSC, pour comprendre le rôle de la DGAT et son rapport avec les OSC.

• Article 5 : « Les associations et organisations cultuelles doivent être déclarées auprès de la préfecture ou sous-préfecture. Les fondations doivent obtenir une autorisation préalable. ». Cela veut dire que pour exister légalement, une OSC doit faire une démarche officielle.
• Article 15 : « Les OSC régulièrement déclarées peuvent recevoir des dons, posséder des biens nécessaires à leurs activités et ouvrir un compte bancaire. ». Une OSC reconnue a donc le droit de gérer de l’argent et des biens pour ses actions.
• Article 28 : « Les OSC doivent tenir une comptabilité claire et transparente et déclarer leurs impôts. ». Elles doivent montrer comment elles utilisent l’argent et respecter les règles fiscales.
• Article 42 : « Toute OSC doit informer l'administration de tout changement concernant ses dirigeants, son siège, ses statuts ou son logo. ». Si quelque chose change dans l’organisation, il faut le signaler.
• Article 64 à 69 : Ces articles portent sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Ils obligent les OSC à être vigilantes et à éviter que leurs fonds servent à des activités illégales.
• Article 75 : « Une OSC peut être dissoute si son objet est illégal, contraire aux bonnes mœurs, ou s'il menace l'ordre public et la cohésion sociale. » L’État peut fermer une OSC si elle agit contre l’intérêt général.

Les articles montrent que l'ordonnance :

• Encadre la création (déclaration ou autorisation).
• Donne des droits (recevoir des dons, agir en justice).
• Impose des obligations (transparence, fiscalité, gouvernance).
• Prévoit des sanctions (dissolution en cas de dérive).